J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09635

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Liste d'aptitude à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France


NOR : CPTE0200003K



La liste d'aptitude 2002 à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée par ordre alphabétique ainsi qu'il suit :
MM. Basset (Jacques) ; Brunner (Nicolas) ; Burckel (Denis) ; Calvet (Pierre) ; Cellier (François) ; Mm e Colomé (Maud) ; MM. Hernu (Paul) ; Le Barbier (Franz) ; Mm e Leprêtre (Françoise) et M. Pagès (Jacques).